✦ Déclaration Fondamentale de Non-Lucrativité et d'Utilité Publique
Fondée sous le régime tutélaire de la loi du 1er juillet 1901 et enregistrée auprès de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle sous le numéro d'immatriculation R.N.A. W543004872, l'association QUID NOVI exerce une mission fondamentale d'intérêt général et d'utilité publique dédiée à l'ingénierie technique, la régie scénique solidaire et la logistique opérationnelle du spectacle vivant et des rassemblements artistiques citoyens. Notre association a pour dessein statutaire d'abolir les disparités financières, techniques et logistiques qui contraignent trop souvent les artistes émergents, les compagnies théâtrales modestes, les collectifs musicaux de proximité et les comités de quartier. Par la mutualisation rigoureuse d'un parc d'équipements scéniques professionnels de sonorisation, d'éclairage scénographique et de structures certifiées, nous accompagnons la transformation d'espaces publics ou de salles polyvalentes en scènes de diffusion artistiques ouvertes à tous. Cette action de terrain concrète fortifie la cohésion sociale, redynamise l'engagement citoyen et lutte activement contre l'enclavement culturel au cœur de l'agglomération nancéienne et du territoire lorrain. Fonctionnant sous une gouvernance strictement désintéressée, l'association réinvestit chaque ressource dans l'accessibilité technique, la transmission des savoir-faire aux bénévoles et l'émancipation culturelle populaire pour un rayonnement durable et solidaire.
1. Identité Juridique de l'Association
- Dénomination officielle : Association QUID NOVI
- Régime juridique : Association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
- Siège social et administratif : 12 RUE D'AUXONNE, 54000 NANCY
- Numéro d'immatriculation R.N.A. : W543004872
- Numéro SIREN : 399371335
- Autorité administrative d'enregistrement : Préfecture de Meurthe-et-Moselle (Nancy)
- Journal Officiel : Annonce de création parue au Journal Officiel des Associations
- Courriel officiel : zxc734389@gmail.com
- Téléphone officiel : +33099647106
2. Direction & Publication
- Directeur de la Publication : Jean-Marc Laurent, en sa qualité statutaire de Président du Conseil d'Administration.
- Gestion du portail d'information : Commission bénévole de communication institutionnelle de l'association.
- Gouvernance : Conseil d'administration collégial composé exclusivement de bénévoles non rémunérés.
- Absence de but lucratif : L'association s'interdit formellement toute distribution d'actifs ou de bénéfices à ses membres.
3. Hébergement Technique du Portail
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).
Registre Public de Transparence et d'Utilité Sociale
En stricte conformité avec les règles déontologiques d'éligibilité aux subventions et au programme Google Ad Grants, l'association QUID NOVI certifie sur l'honneur et par ses statuts officiels que :
Exclusivité Non Marchande
La présente plateforme web remplit exclusivement des objectifs d'information, de coordination citoyenne et d'utilité publique. Elle est strictement exempte de toute fonction marchande, ne commercialise aucun bien, ne facture aucune prestation de service et ne comporte aucun système de paiement transactionnel ou d'abonnement commercial.
Réinvestissement Intégral Éducatif
L'intégralité des dons manuels, soutiens en nature et contributions matérielles reçus par l'association est immédiatement et exclusivement réinvestie dans l'entretien et la certification du parc matériel, l'acquisition de dispositifs de sécurité pour les scènes associatives et le financement de nos programmes éducatifs gratuits dispensés aux bénévoles.
Les procès-verbaux d'assemblée générale, les comptes financiers annuels et les récépissés de déclaration préfectorale sont consultables en accès libre par tout adhérent ou autorité de contrôle au siège social de l'association sur simple demande écrite préalable auprès du Secrétariat.
Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations recueillies via nos formulaires de contact ou de candidature bénévole font l'objet d'un traitement informatique sous la responsabilité du Président de l'association QUID NOVI. Elles sont strictement destinées aux échanges institutionnels et ne sont en aucun cas cédées, louées ou communiquées à des tiers à des fins publicitaires. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données que vous pouvez exercer en adressant un courriel à zxc734389@gmail.com.
